L’étude en commission des lois du projet de loi de révision constitutionnelle adopté le vendredi 09 novembre en conseil des ministres par le gouvernement se fera ce mercredi 21 novembre au siège du parlement a appris la rédaction d’Informateur 228.
Le projet de loi de révision constitutionnelle envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale porte sur la limitation du mandat présidentiel ( article 59), le mode de scrutin à deux tours pour les élections présidentielles ( article 60) et la recomposition de la Cour Constitutionnelle ainsi que la limitation du mandat de ses membres ( article 100).
Par ailleurs la CEDEAO dans un récent communiqué rendu public le 18 novembre dernier dit avoir notifié aux protagonistes de la crise ainsi qu’aux faciliteurs le rapport des travaux de l’expert en droit constitutionnel recruté par l’institution sous régionale dans cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route qu’elle a proposé.
Nous y reviendrons.
Elom ADABE
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