L’Office Togolais des Recettes OTR, a tenu le lundi 14 janvier, une conférence de presse qui ait réuni le personnel de la dite société, les opérateurs économiques et les médias afin de faire part à l’opinion publique, de ce qu’il y’a lieu de savoir sur le nouveau code des douanes national, le nouveau code général des impôts et le livre des procédures fiscales déjà en vigueur en ce début d’année.
En effet, selon les organisateurs, les insuffisances et problèmes remarqués ont amené l’OTR à faire une relecture de la loi n◦ 2014-003 du 28 Avril 2014 portant code des douanes. Concernant les principales innovations intervenues dans le nouveau code des douanes de 401 articles avec 15 chapitres présentées par Kuassivi MESSAN, Directeur des Etudes et de la Législation CDDI / OTR, il faut noter quatre (4) grands axes : modification de forme, mise en harmonie du code avec la loi n◦ 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’OTR, introduction de nouvelles dispositions dans le code, revue du lexique du code.
Pour le Commissaire Général de l’OTR Kodzo ADEDZE, « Nous avons désormais un nouveau code des douanes qui prône la facilitation des échanges … Faudrait que le temps d’attente soit suffisamment réduit. Le nouveau code que nous avons permet aujourd’hui de gérer ces importations, ces flux commerciaux de façon la plus rapide possible de sécuriser cette transaction et de faire en sorte également que vous puissiez gagner en terme de coût ».
À cet effet, il est d’ailleurs mis sur pied un recours administratif pour permettre aux opérateurs économiques de saisir et la douane et/ou les impôts pour la livraison dans un délai record de leurs marchandises.
Venant au code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales, présentés par le Commissaire des impôts Essowavana ADOYI, il faut retenir que: le taux IS (Impôts sur les Sociétés) passe de 28 à 27%, les droits d’accises sur le tabac passent de 45 à 50%, de 15% à 18% pour la bière et de 45% à 50% pour les autres boissons alcoolisées.
En ce qui concerne les droits et taxes supprimés, il faut retenir : la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et la commercialisation des boissons, l’impôt sur le revenu des transports routiers intégrée dans une nouvelle formule de la taxe professionnelle unique, la taxe professionnelle.
« Nous voulons une fiscalité au service de l’économie », renchérit le commissaire général de l’OTR.
Le domaine foncier, quant-à lui, a aussi subi quelques réformes à savoir les procédures d’immatriculation foncière simplifiées grâce à l’instauration d’un guichet foncier unique, les coûts et délais de délivrance des titres fonciers ramenés à six (6) mois, la suppression des deuxième et troisième tampons et aussi la mutation complète de titre qui ne se fera à présent qu’en dix (10) jours.
