Le politologue Madi Djabakate a fustigé la décision du CAR de rappeler ses représentants au sein de la CENI et des CELI. MADI base son argumentation sur l’article 12 du code électoral.
<<Je jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membre de la CENI dans le respect de la constitution et du code électoral >>
Voici le contenu du serment que prêtent les membres de la CENI nommés par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 12 de la loi électorale.
A partir de la prestation de serment, le Commissaire de la CENI est-il indépendant du parti qui l’a mandaté ? C’est là une question qui vaut son pesant d’or quand on cherche à construire un état de droit.
La valeur du serment ? Pour un politicien le serment n’a pas de valeur puisque ce qui le caractérise le plus c’est le manquement à la parole donnée car personne n’a jamais engagé la responsabilité pénale de ceux qui prêtent serment pour le violer à la première occasion. Sinon nous continuerons par encourager les arguments qui tendent à faire de l’infidélité aux serments l’apanage de la démocratie. Nos pratiques togolaises fondées sur la théorie selon laquelle l’on peut faire une chose et son contraire peu à peu conduisent à déconsidérer le serment ou, du moins, à lui ôter une grande part de son crédit.
Et pourtant la prestation de serment c’est d’une part la promesse avant l’accomplissement d’un acte et d’autre part la véracité d’une assertion et de son auteur. En d’autres termes le serment est l’affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne promet (jure) de se comporter d’une certaine manière ou atteste (en le jurant aussi) la véracité d’une déclaration. Dans notre cas de la CENI on peut dire que c’est l’engagement solennel pris par un membre de remplir fidèlement les devoirs de leur charge ou de leur état qui leur est confié. Malheureusement ce serment n’a plus de valeur ou est inefficace à cause du manquement d’éléments qui peuvent lui conférer une véritable garantie : le rôle des puissances mises en jeu; le poids de la sanction encourue par le parjure ; le degré de responsabilité des contractants. C’est d’ailleurs pourquoi je commence par céder aux demandes de ceux qui pensent qu’il vaut mieux prêter désormais serment devant SAKPATA pour être sûr que le manquement sera sanctionné immédiatement.
Plus sérieusement après avoir prêté serment un commissaire de la CENI doit fidélité à son parti ou à son serment (code électoral + constitution). Le bon sens c’est que lorsqu’on se retrouve à la CENI, on travaille désormais pour le peuple togolais et non pour un camp ou pire pour son parti. C’est ça le fondement de la prestation de serment. Et c’est pourquoi je ne ferai pas preuve de silence cette fois ci comme ce fut le cas en 2015 avec les rappels partisans au niveau de la CENI. Je viens d’apprendre ce week-end que le CAR aussi refuse de se prévaloir de sa propre turpitude.
En effet, il m’a été rapporté qu’au conseil national du CAR de ce samedi, le 04 janvier 2020 au siege du parti, entre autres decisions prises, c’est que le parti ne presente pas de candidat a l’élection presidentielle du 22 fevrier prochain et suspend la participation de ses representants à la CENI et tous ses demembrements notamment dans le CELI et dans les bureaux de votes sur l’ensemble du territoire national. Le CAR en envoyant son représentant à la CENI n’était-il pas conscient des lacunes de la loi électorale ?
Dans tous les cas je reste convaincu que le CAR n’est plus compétent pour décider de la conduite à tenir pour des militants qui sont désormais sous la responsabilité de l’administration électorale. *A la rigueur les membres pourront prendre personnellement l’initiative de démissionner d’eux-mêmes s’ils pensent ne plus être en mesure d’exécuter leur tâche*.
Dans tous les cas *force reste au serment et non au parti*. C’est une occasion pour moi de réitérer la nécessité de passer à un OGE TECHNIQUE pour en finir avec ces pièces théâtrales mises en scène par les partis politiques.
Au passage comme s’interroge le Coach Akondo Bileri: Et si le cadre électoral s’améliorait après la date de clôture du dépôt des candidatures?
Après tout nous sommes en politique.
Madi Djabakate
