Dans une lettre ouverte adressée au Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo , le Politologue Mohamed MADI DJABAKATÉ dénonce le mutisme de ce dernier face aux nombreuses violations des droits de l’homme observées depuis le début de la crise sociopolitique au Togo (Août 2017) et l’invite à assumer la responsabilité qui lui incombe.
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LETTRE OUVERTE A L’ORDRE DES AVOCATS DU TOGO, BARREAU DE LOME
Objet : De la nécessité pour le Barreau de passer de l’autre côté des Barreaux
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo, Barreau de Lomé,
Messieurs les Membres du Conseil de l’Ordre des Avocats du Togo,
Mesdames et Messieurs les Avocats du Barreau de Lomé au Togo,
Je me permets d’imaginer à l’avance la surprise qui sera la vôtre à la réception de ce courrier. Et pourtant cela ne devrait pas être le cas puisque le silence assourdissant de votre ordre, depuis août 2017 où les droits de l’homme sont mis en péril par le pouvoir togolais, devrait vous préparer à cela. Contrairement aux confessions religieuses, je reste convaincu que le Barreau est le premier qui doit s’impliquer lorsque les droits humains sont en péril. Cette conviction émane du fait que seule une éthique de la compréhension d’autrui est capable de nous permettre de vivre ensemble. Pour Edgar Morin, les acteurs de cette éthique du vivre ensemble sont confrontés au paradoxe qu’il explique ainsi : « pour changer la société, il faut d’abord changer les individus, mais pour changer les individus, il faut changer les institutions. La solution est donc de s’aider les uns les autres, certains acteurs de la société dirigeant leurs actions vers les individus, d’autres, vers les institutions ». Alors vous comprenez mieux pourquoi mon regard se tourne vers le barreau ce dimanche matin.
A ma connaissance, les principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies du 27 août au 7 septembre 1990 à La Havane, rappellent que les Avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice, la promotion et la protection des droits de l’homme, ferments indispensables d’un Etat de droit démocratique. Ceci pour vous rappeler que le barreau n’a pas droit au silence. Il se doit de transcender les instincts partisans et intéressés de certains de ses membres et agir pour la jouissance effective des libertés publiques tout comme engager la responsabilité de l’Etat et de ses agents qui violent allègrement les lois lors de l’exercice de leurs activités.
Selon Me Christian Charrière-Bournazel,
« Si l’Avocat a pour mission de protéger, c’est nécessairement contre quelqu’un ou contre quelque chose. Et s’il en a l’obligation, c’est que la seule affirmation du caractère fondamental d’un droit ne suffit pas à le rendre sacré, intouchable. Ce rapport trinitaire implique le conflit : dans une société rêvée, les personnes devraient être premières, le pouvoir se bornant à garantir l’exercice de leurs droits et de leurs libertés et à sanctionner, au nom du droit, les entraves à ces libertés ou les abus commis dans leur exercice. L’Avocat, dans cette société idéale, serait le garant de ce que les juges respectent la procédure tout en portant vers eux la parole de leurs clients. Mais nos sociétés ne sont point idéales. Les droits de la personne se revendiquent contre des pouvoirs souvent plus dévorants que protecteurs ; la justice a beaucoup à faire pour émerger de l’arbitraire ; et l’Avocat doit, chaque jour, se poser en gardien du droit et en garant des libertés ».
Ce que je ne sens pas de la part du Barreau de mon pays, c’est que non seulement il ne joue plus son rôle premier de garant du droit et des libertés des victimes de l’arbitraire étatique, mais aussi il ne soutient pas les quelques Avocats qui se sont portés candidats à la défense de ces victimes. Comment le Barreau peut-il se taire quand des citoyens et des étudiants font l’objet d’une répression inouïe ? Comment le Barreau peut-il se taire quand des mineurs tombent sous les coups des balles assassines de l’Etat qui est sensé les protéger ? Comment le Barreau peut-il se taire quand des Avocats ne sont pas informés par les juges de la procédure à l’encontre de leurs clients ? Comment le Barreau peut-il se taire quand c’est sur les réseaux sociaux que les Avocats apprennent la programmation des audiences de leurs clients dans des dossiers où l’Etat est partie civile ?
Monsieur le Bâtonnier,
La répétion n’est pas anodine. C’est pourquoi je me permets de vous rappeler le rôle qui a été celui de ce Barreau, de votre Barreau dans le combat pour un Togo Démocratique. Ce Barreau a été la première association qui a œuvrée pour la défense des Droits de l’Homme dans ce rectangle national à l’ère du parti unique.
En 2005, par deux déclarations successives adoptées à l’issue des assemblées générales extraordinaires des 16 février et 1er mars, ce même Barreau dont vous étiez membre, avait réaffirmé son attachement profond et son intransigeance aux principes universels de respect de l’Etat de droit, des normes constitutionnelles, des droits de l’Homme et en particulier de la liberté d’expression et de manifestation, avant de condamner avec fermeté le renversement de l’ordre constitutionnel par un groupe d’Officiers, la forfaiture perpétrée par la Cour Constitutionnelle, les violences perpétrées par les forces de sécurité contre les paisibles populations et demander le rétablissement inconditionnel de la légalité constitutionnelle existant avant l’ouverture de la vacance de la Présidence de la République.
Pourquoi ce silence aujourd’hui alors que le contexte est le même et les faits vous forcent à sortir de nouveau de votre mutisme. Vous comprendrez mon indignation vis-à-vis de votre silence à l’ère du multipartisme.
Aujourd’hui plus que jamais, le Barreau doit reprendre son manteau et sa posture de premier défenseur des droits et libertés, et se prononcer pour proposer aux acteurs politiques les améliorations nécessaires dans le domaine de la défense de ces libertés et du perfectionnement de la démocratie, de l’Etat de droit. Nous ne voulons pas d’un Barreau qui joue au médecin après la mort en venant au chevet des victimes. Nous voulons un Barreau qui fait de la prévention et agit pour le respect de la règle de droit.
L’Etat de droit comme vous le savez très bien suppose un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ou un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Il est difficile pour moi de comprendre le silence du Barreau quand l’État togolais refuse de se considérer comme une personne morale dont les décisions doivent être soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. L’indépendance de la justice n’en débattons même pas car nous l’avons tous vu à l’œuvre le 12 décembre 2018 à Lomé, à Sokodé et à Dapaong dans le cadre de la distribution d’une ration de peine de 18 mois à plusieurs personnes qui n’ont pas eu droit à un procès équitable. Sinon comment comprendre le paradoxe que c’est l’Etat qui est fort, et c’est la justice qui est faible ? Je ne peux m’empêcher de vous citer vous-même Monsieur le Bâtonnier. Vous souvenez vous de votre communication à l’atelier de réflexion du HCRRUN le 13 juillet 2016 au Radisson Blu Hôtel 2 Février d’alors ? Selon vous, « oui à une réelle séparation des pouvoirs, oui à l’avènement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie sera naturellement une responsabilité accrue des acteurs directement en charge de l’œuvre de justice dans tous ses aspects ». Que faites-vous pour son avènement ?
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai l’impression que le Barreau n’assume pas vraiment son rôle et sa mission de rempart contre l’arbitraire. Chaque week-end nous avons des victimes de l’abus de pouvoir. Que font les membres du Barreau pour ces victimes ? Les laisser pour compte ? Non ! Ce n’est pas au politologue que je suis de vous rappeler que nous ne pouvons pas atteindre l’Etat de droit tant espéré si l’Etat ne voit pas engager sa responsabilité pour devenir un justiciable suivant les règles établies. Vous pourrez m’avancer tout argument, mais je reste convaincu que responsabilité sur ce plan reste indéniable.
Monsieur le Bâtonnier,
Je ne saurais terminer cette lettre sans attirer votre attention sur le fait que nous avons un nombre très limité d’Avocats dans votre barreau qui malgré leur désir ne peuvent pas répondre aux besoins des victimes de plus en plus grandissantes.
Ne faites pas trainer les procédures faute d’indisponibilité des Avocats. Ouvrez la profession à une compétition saine car à bon vin point d’enseigne. Le nombre d’Avocats en France est passé de 40.000 à plus de 60.000 en dix ans. En 2004, 42.609 Avocats en France. En 2008, 50.000 Avocats en France. Au 1er janvier 2014, on dénombrait 60.223 avocats en France. Sans faire de la comparaison, mais je vous prie d’y penser car c’est à la fois élogieux et louable. Ouvrez les portes du Barreau à la nouvelle génération pour une santé de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo.
Je reviendrai sur ce sujet à une prochaine occasion. Pour le moment j’invite le Barreau à agir collectivement au lieu de laisser certains de ses membres seuls face aux menaces et aux graves dérives du pouvoir en place.
Il est temps de montrer à la jeunesse que nous n’avons pas un Barreau d’Avocats d’affaires mais un Barreau d’Avocats qui préviennent et luttent contre la répression. En cette période où l’injustice est ambiante et décelable sous toutes ses formes, votre Barreau ne doit pas être neutre, à moins de choisir le camp de l’oppresseur comme le soulignait l’Archevêque sud-africain Desmond TUTU. Et si les Eglises ont parlé, ce n’est pas le Barreau qui doit se taire ; il doit plutôt crier !
Cher Bâtonnier, je vous invite encore qu’il est temps, à porter le bâton de la bannière pour des processions solennelles sur la crise que vit la Terre de nos aïeux. Le Barreau doit parler ou se taire à jamais !
Votre Cousin le Politologue,
Mohamed MADI DJABAKATE
cabinetmadi@gmail.com
Elom ADABE
