La Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) exige que le droit soit dit concernant sa plainte à l’encontre de l’Assemblée nationale au sujet de la levée de l’immunité parlementaire de son candidat, Dr Kodjo Messan Agbeyomé. Via le truchement d’un communiqué rendu public le 11 mai 2020, la DMK rejette l’argument de non compétence du tribunal brandit par les avocats de la représentation nationale et invite le même tribunal à dire le droit.
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Forces Démocratiques pour l’Alternance pacifique en 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 11 MAI 2020 DE LA DYNAMIQUE MONSEIGNEUR KPODZRO (DMK)
TOGO : FORCE AU DROIT DANS LA CRISE POST ELECTORALE
L’élection présidentielle du 22 février 2020 s’est soldée par un contentieux électoral à propos duquel le pouvoir en place a esté en justice contre le Dr Gabriel Agbéyomé Messan KODJO en vue de le museler.
Le 10 mars 2020, la présidente de l’Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale pour préparer la levée de l’immunité parlementaire de ce dernier à la demande du Procureur de la République. L’Assemblée nationale a suivi l’avis de la commission et levé l’immunité parlementaire du Président par une résolution en date du 16 mars 2020.
Cette levée d’immunité s’avère illégale car, d’une part, elle est contraire au règlement intérieur de l’Assemblée nationale et, d’autre part, la procédure suivie n’a pas respecté le droit de la défense, ainsi que le principe de l’égalité des armes. La commission spéciale ayant refusé au député représentant Dr Gabriel Agbéyomé Messan KODJO, d’examiner préalablement les « soi-disant » preuves contenues sur une clé USB communiquée par le Procureur de la République à la Présidente de l’Assemblée Nationale, qui a pourtant servi à la prise de décision finale.
En réaction, le Président KODJO a entamé une action judiciaire contre l’Assemblée Nationale devant le Tribunal de Première instance de Lomé.
Pour seule défense, l’Assemblée nationale prétend que le tribunal de Lomé ne pourrait juger l’affaire et que seule la Cour constitutionnelle pourrait le faire.
Malheureusement cette cour dont l’impartialité n’est pas acquise, proche du pouvoir, est en réalité chargée du contrôle de la constitutionalité des lois et de la régulation du fonctionnement des institutions de la République.
En aucun moment elle n’a de compétence pour examiner la légalité d’une résolution votée par l’Assemblée nationale, qui est un acte non législatif.
Qu’il découle des dispositions pertinentes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dès lors qu’il n’existe, pas dans l’ordre interne des juridictions spécialisées pour examiner les violations des droits fondamentaux de l’homme et des libertés publiques, les juridictions de droit commun sont compétentes; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’article 113 de la constitution dispose que le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
Tout indique que cet incident de procédure a pour but de retarder l’échéance fatale pour mieux noyer le Peuple togolais sous des arguments juridiques à n’en plus finir et l’éloigner de la vérité.
Une application rigoureuse du droit, sur une base indépendante et impartiale, ne laisse planer aucune incertitude quant au résultat : le Tribunal a toute compétence pour trancher ce litige et rétablir le Président Kodjo dans ses droits.
Le jugement étant attendu pour le 18 mai 2020.
Au regard de ce qui précède, la DMK conteste avec la dernière énergie cette pratique dilatoire, et demande expressément à la juridiction saisie, une fois qu’elle aura déclaré qu’elle est compétente, d’enjoindre à l’Assemblée nationale de produire ses conclusions au fond, et de ne pas prêter le flanc aux dérives liberticides qui puisent leurs fondements dans la politique.
La DMK en appelle à ce que force soit donnée au droit et rien que seulement au droit dans l’intérêt supérieur de la Nation.
TOGO DEBOUT, LUTTONS SANS DÉFAILLANCE !
Fait à Lomé le 11 mai 2020
La Dynamique Mgr KPODZRO
Pôle Presse
