Le tribunal de première instance de Lomé se déclare incompétent pour statuer sur la résolution portant levée de l’immunité parlementaire du Dr Agbeyomé Kodjo par l’Assemblée nationale. C’est l’essentiel d’un communiqué rendu public par les avocats du député Kodjo le lundi 18 mai 2020.
Le tribunal invite le plaignant à se tourner vers les juges de la cour constitutionnelle. << Dans sa décision, le tribunal a jugé qu’il est incompétent à connaître de la présente action au profit de la cour constitutionnelle … >>, indique le communiqué.
Les conseils du député Agbeyomé se disent très préoccupés par cette décision qui selon eux ressemble à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédurale d’une exception d’incompétence. Me Célestin Kokouvi Agbogan et Me kokou Totékpo Mawu Atsou disent craindre que le droit ne soit véritablement dit dans cette affaire. << Dans cette situation nous craignons que la cause de notre client ne puisse être attendue conformément à la constitution du togo et nombreux instruments internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Togo >>, ont-ils écrit.
Les avocats en commun accord avec leur client décideront de la suite donnée à cette affaire après avoir eu connaissance de l’expédition contenant les motivations du juge, indique le communiqué.
Suite à la levée de son immunité parlementaire le 16 mars 2020 par les élus du peuple, le Dr Kodjo a introduit un recours auprès du tribunal de première instance pour demander l’annulation de cette décision pour cause de vice de procédure dans la mise en place de la commission ayant instruit la levée de son immunité parlementaire.
