Jean Pierre Fabre, candidat de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) à l’élection présidentielle du 22 février 2020 a déposé ce lundi 20 janvier, une requête auprès de la cour constitutionnelle demandant l’invalidation de la candidature de Faure Gnassingbé, l’actuel chef de l’État.
Face à un parterre de journalistes ce mardi 21 janvier 2020, Jean Pierre Fabre dit baser sa démarche sur l’article 59 de la constitution après la modification constitutionnelle du 08 mai 2019. L’article stipule que << le président de la république est élu au suffrage universel, libre direct, égal et secret pour un mandat de 05 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut-être modifiée que par voie référendaire. Le président de la république reste en fonction jusqu’à la prise de fonction de son successeur >>.
Pour l’ancien chef de file de l’opposition, l’article 158 en son alinéa 2, << les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente disposition constitutionnelle ne prend pas en compte dans le décompte du nombre de mandats, pour l’application des article 52 et 59 relatifs à la limitation de mandats >> à base duquel la candidature de Faure Gnassingbé a été déposée et validée est anticonstitutionnelle et de nul effet.
Dans un développement juridique, Fabre estime que l’article 158 adopté le 08 mai 2019 n’a pas suivi la voie tracée par l’article 144 en son 1er alinéa. << L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la république et à un cinquième des députés composants l’Assemblée Nationale >> avant d’être introduite dans la constitution et a également violé le règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’où son anticonstitutionnalité. Jean pierre Fabre a précisé que l’article 158 nouvelle version est une initiative individuelle du député Atcholi Aklesso du groupe parlementaire UNIR, et n’a pas suivi la voie indiquée dans l’article 144.
Le Maire du Golfe 04 a profité de l’occasion pour rappeler que sur les 26 modifications intervenues lors de la modification constitutionnelle du 08 mai 2019, seules 03 ont respecté les dispositions de l’article 144 et les 23 autres sont anticonstitutionnelles.
Outre cette requête, l’ancien député à l’Assemblée nationale a formulé une requête aux fins de récusation de deux juges de la cour constitutionnelle. Celui qui se porte candidat à l’élection présidentielle pour une troisième fois motive sa requête par l’alinéa 01 de l’article 100 << la cour constitutionnelle est composée de 09 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 06 ans renouvelable une fois >>. Partant de cet article Abdou Assouma président de la CC et Amados-Djoko kuami qui ont deja fait plus de deux mandats (sont membre de la Cour au moins depuis 1998) doivent être récusés. De plus il souligne qu’aucune disposition transitoire ne leur permet de siéger encore à la CC.
Sur la question de l’alignement derrière le candidat de la dynamique kpodzro, Jean Pierre Fabre affirme << personne ne sera derrière personne >>. Faisant un passage éclaire dans la salle, le candidat de la dynamique kpodzro, Agbéyomé a félicité Jean Pierre Fabre et son parti pour l’initiative avant de déclarer << nous nous soutenons tous pour un seul objectif c’est l’alternance >>.
