Clarifier le statut d’un parti d’opposition et recomposer les institutions de régulations notamment celles qui sont impliquées dans les processus électoraux pour permettre l’organisation d’une présidentielle transparente en 2020, c’est l’essentiel d’une conférence de presse animée mercredi 17 octobre 2019 par le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR).
Pour Me Yaovi Agboyibor, le déverrouillage des institutions de la république (CENI, Cour Constitutionnelle, HAAC, Cour des Comptes, ARMP …) dépend fortement de la clarification du statut de parti de l’opposition, statut qui selon lui doit se baser sur le projet de loi adopté en 2008 par le gouvernement, particulièrement l’article 2 qui stipule: « au sens de la présente loi, est considéré comme parti d’opposition, tout parti politique ou coalition de partis politiques n’appartenant pas à la majorité parlementaire ou ne soutenant pas l’action gouvernementale ».
« Cette clarification devrait désormais servir de clé pour la composition de la CENI, de la Cour Constitutionnelle, de la HAAC, la Cour des Comptes, du comité de règlement des litiges de l’ARMP et de toutes autres institutions de régulation de la gouvernance des richesses nationales », a-t-il déclaré.
Le « bélier noir » a étayé sa thèse par les déséquilibres constatés par son parti lors des locales du 30 juin 2019. Le CAR relève que sur les 17 membres de la CENI qui ont organisé les locales, deux (2) seulement sont de l’opposition et 15 sont de la mouvance présidentielle. De plus, dans les 2/3 des CELI, l’opposition n’a qu’un (1) seul représentant sur les 07 et dans les 1/3, elle ne dispose d’aucun représentant. Le même cas de figure dans les comités listes et cartes (CLC) et bureaux de votes avec un (1) seul représentant de l’opposition sur les 06 dans les 2/3 et zéro dans les 1/3.
Cette situation pour l’ancien premier ministre, découle de l’abandon du projet de loi de 2008 précité et l’adoption d’un nouveau projet de loi en 2013 avec la modification de l’article 02 ci-dessus et dont la nouvelle version occasionne une cacophonie qui ne dit pas son nom en termes de statut de parti d’opposition. Article 02 du projet de loi du 12 juin 2013 adopté à l’Assemblée nationale par la majorité présidentielle et faisant office de statut de parti d’opposition. « Au terme de la présente loi, l’opposition s’entend l’opposition parlementaire. Elle comprend le ou les partis et regroupements de partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale ainsi que les députés qui y siègent, et qui ont remis au bureau de celle-ci une déclaration indiquant leur appartenance à l’opposition … copie de la déclaration d’appartenance à l’opposition est transmise au ministre en charge de l’administration territoriale par le bureau de l’Assemblée national ».
Sur ce, le CAR demande au chef de l’État et à tous les acteurs d’œuvrer pour la clarification du statut d’un parti de l’opposition dans le but de procéder à une recomposition de la CENI et ses démembrements ainsi qu’à la recomposition des autres institutions impliquées dans les processus électoraux pour une présidentielle (2020) juste, équitable et transparente.
