La Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a transmis une nouvelle version légèrement modifiée du texte de révision constitutionnelle proposée par son l’expert constitutionnaliste à la coalition des 14 partis de l’opposition ce mercredi 28 novembre.
La modification porte sur l’article 60 duquel est retiré la partie faisant référence au nombre d’électeurs inscrits pour le calcul de la majorité absolue au premier tour pour ne retenir que les suffrages exprimés.
Par ailleurs, l’institution sous régionale a motivé cette décision par la nécessité de conformer cet article à la règle et pratique en cours dans les pays de la sous régions souligne le communiqué diffusé ce jour par la C14.
Considérant que ce petit changement n’entache en rien le rétablissement du scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du président de la république, la C14 dit prendre acte de cette nouvelle mouture de l’avant-projet de loi et souhaite que par souci de compromis et de consensus le projet de loi à soumettre aux élus du peuple pour adoption reflète l’esprit de l’avant-projet de la CEDEAO.
Le regroupement coordonné par Mme Adjamagbo Johnson réitère sa gratitude à la CEDEAO et aux deux facilitateurs pour les multiples efforts déployés en vue du règlement pacifique de la crise togolaise.
Il faut rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre de sa feuille de route de sortie de crise, précisément le point concernant les réformes constitutionnelles, la CEDEAO a recruté un expert en droit constitutionnelle qui ait élaboré un avant-projet de loi de révision constitutionnelle portant sur les articles 59, 60 et 100 de la constitution togolaise.
Elom ADABE
