Togo / Litiges Fonciers: Le MMLK interpelle Faure Gnassingbé.

Le mouvement Martin Luther king se dit très préoccupé par les nombreux litiges fonciers qui minent la société togolaise. Le MMLK invite le chef de l’Etat, son Excellence Faure Gnassingbé, à voler au secours des populations de Gbamakopé à Djagblé, celles de Gbetsogbé et Masouhoin. Les riverains de ces localités sont impuissants face à la démolition de leurs habitations.
Lomé, le 21 août 2019

A
Son Excellence, Monsieur le Président de la République
LOME

STABILITE ET PAIX SOCIALE A PRESERVER A TOUT PRIX AU NOM DU MANDAT SOCIAL

Objet : DEMOLITION TOUS AZIMUTS DES CONSTRUCTIONS ET DES HABITATIONS ET EXPULSION MASSIVE DES CITOYENS DONT LES IMMEUBLES BATIS SERAIENT LTIIGEUX : LE MMLK APPELLE A L’IMPLICATION PERSONNELLE DU MAGISTRAT SUPREME et Plaide pour le sursis de ces opérations jusqu’à nouvel ordre

Monsieur le Président,

Nous venons très respectueusement vous faire part de nos vives préoccupations relatives aux récurrentes et cruelles opérations de démolition des constructions à Lomé et ses environs et vous demande très humblement de les faire surseoir pour préserver la paix et la stabilité sociale.
En effet, depuis quelques années, nous assistons à des opérations rocambolesques et manu militairi de démolitions des constructions et d’expulsions des occupants dits ‘’illégaux et frauduleux’’ à Lomé et ses environs. Ces opérations souvent dirigées par une horde de forces armées assistées des civils de corpulence effroyables, sont brutales et agressives violant sans doute le droit et la dignité des êtres humains. Pour cause, il leur est reproché d’occuper, soit des réserves administratives ou domaines de l’Etat sans droit de propriété légale, soit des propriétés foncières d’autrui. Ils sont donc des milliers des citoyens de nos jours à voir leurs habitations saccagées et mises à sac par les gradeurs et autres engins lourds faisant ainsi des sans-abris et des sans domiciles. Devant les cris de détresse, d’angoisses et de lamentations des femmes (enceintes, en allaitement) et des enfants, les plus vulnérables, sont inconsolables prouvant le degré de nuisance et de crime de ces opérations. Citons en triste mémoire pêle-mêle les cas de Davie Kpota , Amadahome , Kpogan et tout récemment Baguida LUXOLIN , Djidjole Lomégan et celui en téléchargement des villages de Gbetsogbe et Noudokope et actuellement le brulant et inquiétant cas de Gbamakopé dans le canton de Djagble , pour ne citer que ceux- là. La liste est longue  ……..
Préoccupé et conscient de l’état des choses qui révèle dans ces opérations l’aspect de violation des droits de l’homme, notre mouvement n’a cessé de suivre de près la situation afin de connaître les causes et de situer les responsabilités. Il ressort sans doute que les manquements et les défaillances notoires de l’administration Togolaise notamment les services de l’urbanisme, de l’équipement rural, des impôts et des affaires domaniales, ont contribué largement à légitimer d’une manière objective les occupants. Car il est inadmissible que les services publics engageant les responsabilités de l’Etat en apposant le sceau officiel sur les documents fonciers, reviennent pour se renier et se contredire comme si de rien n’était.

Excellence, Monsieur le Président de la République

Comment les individus ont pu obtenir la reconnaissance officielle de leur droit de propriété sans que les services d’Etat ne se soient au préalable référés aux planches de lotissements des immeubles qui sont présentés aujourd’hui comme objet du domaine de l’Etat ou propriétés d’autrui, occupés illégalement ou frauduleusement ?

A qui la faute si les services publics restent inefficaces et tentés par le gain facile devant la demande des personnes alors que ces dernières n’avaient pas droit ? La signature et le visa des plans par les autorités en charge du domaine foncier devraient être conditionnés par une étude et une visite sur les parcelles demandées par rapport au plan cadastral ?
Si les occupants n’ont pas acquis leurs parcelles par la voie régulière, leur demande de reconnaissance officielle des immeubles aurait été purement et simplement refusée et rejetée. Dans ce cas, ils sont dans l’illégalité et leur expulsion ne poserait aucun problème juridique. Inadmissible mais vrai ! Certains des occupants menacés de démolition arrivent même à inscrire leur droit de propriété au livre foncier de l’Etat, donc ont un titre foncier, ce qui ne peut jamais être possible ailleurs au monde. Soit avec la complicité des fonctionnaires des services techniques, soit de leur incompétence en la matière. Dans les deux cas, le patrimoine foncier de l’Etat est en danger.
Alors que dans plusieurs cas, les gens vivent sur ces terres pendant des dizaines d’années voire plus d’un demi-siècle, les biens immobiliers qui leur sont légués par leurs aïeux, se voient subitement convoiter et déclarer litigieux par une CHAINE D’ACTEURS JUDICIAIRES (juges, huissiers, avocats et notaires). Chaque acteur s’active à son niveau de compétence et le tour est joué : décisions sans présence et confrontations de parties concernées, signification et sommation interpellative avec commandement de déguerpir puis vient l’opération de démolition et d’expulsion. C’est aujourd’hui le commerce qui rapport de grosses fortunes et des individus cyniques et tristement célèbres s’y adonnent à gaieté de cœur avec les fonctionnaires d’Etat qui leur faciliteraient les basses besognes. Au centre de ce catalogue de dérives et d’abus dans notre République, se trouvent des individus obscurs et cyniques connus souvent des rouages de l’administration judiciaire. Leurs noms sont souvent cités dans tous les dossiers puisqu’ils clament posséder toute la ville de Lomé et est au cœur de presque tous les litiges fonciers. Un autre d’origine étrangère dont nous taisons le nom, ne font plus désormais les choses à moitié.
Comment peut- on envisager démolir les habitations dans un vieux domaine habité par les gens de génération en génération et dont propriétaires détiennent un TITRE FONCIER depuis 1937 comme le cas des Villages de Noudokope et de Gbetsogbe dans le canton de Baguida ?
A Gbamakopé , comment un seul individu peut-il prétendre posséder tout le domaine d’un village de 366 hectares
Voilà le tableau obscur de la situation foncière dans notre pays en général et dans la capitale en particulier.
Alors que les responsabilités de l’Etat sont clairement définies dans ces différents cas, soit par incompétence, négligence, défaillance, voire la complicité des agents publics, les victimes doivent être prises en charge par l’Etat. Car si l’administration commet une erreur de procédure qui cause des ennuis et des dommages aux citoyens, il revient à l’Etat de réparer les torts, donc à ses frais. Mais refuser de leur accorder leurs droits et les empêcher d’en jouir, relève d’une entorse à la justice et à l’état de droit.
Au vu de tout ce qui précède, Il parait anormal et inapproprié de faire porter les erreurs de l’Etat aux citoyens qui n’ont pas commis aucun péché en faisant foi aux pouvoirs publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
De nos jours, cette sinistrose d’opération de démolition ne cesse de causer des dégâts immenses dont la perte des humaines vies en ce sens que les stresses, les soucis et les perturbations morales et psychologiques ont conduit des milliers au trépas, à des maladies mentales et autres conséquences néfastes et tragiques. Les aliénés, les désespérés se comptent en nombre considérable.
Avec son degré de persistance et ses effets tragiques sur les victimes sans opposition, la situation inquiète et on a tendance à imaginer que BIENTOT TOUT LE MONDE SERAIT DANS LES RUES comme sans abris.
Eu égard à ce qui précède, votre implication s’avère indispensable en tant que garant de la MAGISTRATURE SUPREME et initiateur du mandat social en vue de faire surseoir à ces opérations de démolition des habitations jusqu’à nouvel ordre. Il n’est pas encore trop tard pour remettre les pendules à l’heure car c’est le prix à payer pour préserver la paix et la stabilité sociale. Le MMLK attache fermement du prix à cela.
Espérant que vous ne ménagerez aucun effort pour une suite favorable, veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments les plus distingués.
Le Président,

Pasteur EDOH K.KOMI

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