Conseiller du Président National du Nouvel Engagement Togolais (NET), Moïse Gnofam Mani, dans une interview accordée à notre rédaction, parle de la participation du NET aux élections locales du 30 juin, du programme proposé par le parti aux population et du processus électoral.
ELECTIONS MUNICIPALES 2019: les défis du développement à la base.
Q- Quelle est l’opportunité de l’organisation des élections locales, du moins municipalisées en ce moment dans notre pays le Togo ?
R- L’organisation d’élections en général est un baromètre de la démocratie. Elle permet de renouveler la confiance des élus ou de les sanctionner. Dans le cadre des élections municipales que notre pays va connaître, elles revêtent un caractère spécial et ceci à double titre : renouer avec les élections locales dont les dernières remontent à 32ans, élargir le pool politique de nouveaux dirigeants appelés à être beaucoup plus connectés avec la base.
Q- Pourquoi le NET a-t-il présenté des listes à ces élections municipales ?
R- Depuis quelques années déjà, l’un des plus grands souhaits du NET a été de voir enfin se réaliser les élections locales dans notre pays (élections municipales et communales), de sorte à transférer aux collectivités territoriales, un certain nombre de prérogatives de l’état notamment celles liées au développement à la base.
Ceci devrait permettre de mettre définitivement fin aux Délégations Spéciales, qui sans autres formes de procès sont plutôt devenues des goulots d’étranglement du développement local et une continuité de l’état à la fois politisé et discriminatoire quant à la prise en compte des idées et proposition de l’ensemble des compatriotes.
Q- Le Togo notre pays est-il aujourd’hui vraiment prêt pour ces élections auxquelles votre parti le NET participe en ce moment ?
R- Il est évident que, depuis la loi sur la décentralisation en passant par le découpage des communes et surtout l’organisation actuelle des élections municipales, plusieurs imperfections sont à relever, mais il n’en demeure pas moins, que plus de 30 ans après les dernières élections, notre pays à l’obligation de s’investir dans cette décentralisation de manière progressive en corrigeant au fur et à mesure, en prenant en compte à la fois les défis contemporains mais aussi en contextualisant la décentralisation par une mutualisation des bonnes pratiques en la matière dans plusieurs pays amis et frères.
Tout ceci se fait dans le respect de la Constitution togolaise de 1992, modifiée en 2002 et 2019, en son Titre XII mais aussi dans l’application du Titre VII du code électoral en ce qui concerne les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux.
Q- Dans combien de communes avez-vous présenté des listes ?
R- Le NET notre parti s’est inscrit dans la conquête progressive de nos communautés avec des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. C’est ainsi que nous avons pu renforcer notre implantation sur le plan national avec comme preuve les 60 listes que nous avons présentées pour nous retrouver actuellement avec 45 listes en lice. Ces listes se retrouvent dans toutes les régions économiques de notre pays et dans l’ensemble de ses préfectures. Le point d’orgue a été atteint dans le grand Lomé avec 12 listes sur les 13 que couvrent les préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyive.
Il ne s’agit nullement pour nous d’un couronnement qui nous renvoie sur nos lauriers, mais une opportunité d’apporter davantage notre contribution à la matérialisation de la décentralisation et au développement de nos communes.
Q- Vous avez commencé la campagne aussi au niveau du NET. Globalement quelles sont vos impressions ?
R- Nos impressions sont de deux ordres au moins.
En premier lieu, il faut le reconnaître, les populations n’ont aucune souvenance de ces types d’élections. Ceci est davantage plus ressenti à cause des insuffisances dans l’organisation même de ces élections, depuis la CENI et ses démembrements jusqu’au niveau de la Cour Suprême, qui a charge de connaître du contentieux électoral notamment.
En second lieu, nous sentons, surtout grâce aux opérations porte à porte, une véritable lassitude, un découragement de bon nombre de nos compatriotes, qui ne croient plus en le génie togolais pour développer notre pays autant à la base qu’au sommet de l’Etat.
Il est donc urgent que chaque acteur qui joue une partition dans toute cette organisation y mette du sien pour sa réussite et qu’ensuite les pouvoirs publics aillent au-delà des textes pour la mise en œuvre efficace et efficiente de la décentralisation dans notre pays.
Q- Quels sont alors les attentes de ses populations et que leurs répondez-vous ?
R- Les attentes et d’ailleurs plus que légitimes de nos populations sont globalement de quatre ordres :
1 – les infrastructures adéquates (routes et rues, centres de santé, écoles, jardins d’enfants et garderies, bibliothèque et zone wifi, marchés, adduction d’eau potable, électricité, éclairage public, cimetière et centres de loisirs etc.).
2- l’assainissement et la gestion efficace des déchets ménagers pour un meilleur cadre de vie
3- la sécurité des biens et des personnes et l’exercice des libertés fondamentales dans le respect des autres
4- la protection sociale et la mise en œuvre d’une politique en matière de sécurisation du foncier et de régulation des loyers et du règlement efficace de la question de la transhumance.
Ces attentes, sommes toutes générales, se traduisent à divers niveaux et de différentes manières, par des particularités qui dénotent du niveau d’urbanisation de ces communes avec l’existence ou non d’infrastructures de bases, qu’il s’agisse des communes urbaines et périurbaines et des communes rurales, même si la loi les reconnaît au même titre désormais.
Notre réponse à toutes ces attentes et de manière non-exhaustive, est très simple et se traduit par notre engagement ferme avec eux et pour notre bien à tous, à œuvrer de façon dynamique, inclusive et participative, à l’inventaire précis des besoins dans toutes les communes, à la priorisation de ses besoins, à une évaluation des ressources disponibles, et celles à rechercher, et enfin à la mise en place de cadres de réflexions pour la conception d’un plan de développement dans chaque commune (PDC).
Ce plan sera la bible, la référence au niveau local, de toutes les actions en matière de développement, dans le strict respect de la loi et des prérogatives qui reviennent aux collectivités territoriales. Il sera décliné en des budgets annuels qui seront votés par la population lors des sessions budgétaires entre novembre et décembre au plus tard. Rappelons que lesdites sessions seront ouvertes à tous et la population au nom du contrôle citoyen de l’action publique veillera à la mise en œuvre des activités retenues avec toutes les garanties du respect des normes techniques et des coûts correspondants.
Q- Tout ceci semble beau, mais où trouverez-vous les moyens de sa mise en œuvre et surtout en quoi ferez-vous mieux que les précédentes administrations locales ou vos concurrents à ces échéances électorales ?
R- Avant tout, et me fondant sur les propos du Ministre en charge de la décentralisation, il y a quelques jours sur les médias, les délégations spéciales n’ont pas atteint leurs objectifs, et vous convenez avec moi, au regard de la situation actuelle de nos communes que nous ne nous pouvons pas avoir pire.
Ensuite en ce qui concerne les moyens, il importe de rappeler les sources de revenus des communes :
Les ressources fiscales (impôts et taxes) qui sont du ressort de l’Etat à travers l’administration fiscale (OTR au Togo) et dont une partie est reversée aux collectivités selon les ressorts territoriaux ;
Les ressources non-fiscales qui sont les différentes taxes locales perçues par les collectivités territoriales et autres ressources. Il s’agit :
– des recettes des prestations de services des collectivités territoriales ;
– des produits du patrimoine et des activités des collectivités territoriales ;
– Des taxes et redevances relatives aux services d’hygiène et de salubrité ;
– les dotations de l’Etat ;
– les recettes diverses.
Au-delà de toutes ces recettes, dans des domaines précis, et dans la logique de la coopération décentralisée, les communes vont nouer des partenariats techniques et financiers dans la cadre du financement de certains projets ou même des jumelages. Il y a des projets qui seront réalisés conjointement avec d’autres communes (l’intercommunalité), pour le bien des populations de toutes ces communes et éviter la dispersion des énergies.
Si les administrés sont conscients que le payement des impôts et taxes leurs revient, il n’est pas inopportun de préciser toute la difficulté pour ces contribuables à respecter ce devoir citoyen.
En effet, le premier frein à la collecte des impôts et taxes demeure, malheureusement, la mauvaise gouvernance avec son lot de détournement, de gabegie, de surfacturation, d’abus de bien publics etc.
Le second frein, non des moindres, est l’absence d’infrastructures adéquates pouvant permettre aux populations d’exercer aisément les activités économiques et d’être ainsi plus à l’aise à contribuer à l’effort national et local.
Il importe donc, de renforcer la gouvernance locale et de reconquérir le contribuable qui n’est autre que le citoyen par des sensibilisations sur le civisme fiscal et le contrôle citoyen de toute action publique, qui doit être le leur. Bien attendu, le dispositif administratif, sur lequel doit se fonder cette gouvernance devra être à la fois qualitatif et quantitatif, en mettant les hommes qu’il faut à la place qu’il faut et en veillant à leur formation et renforcement de capacités régulièrement. Les Communes doivent en dehors des Maires et de leurs adjoints, disposer chacun d’un Secrétariat général, et des différents départements et services techniques: planification, ressources humaines, voirie, Etat civil ; administration général etc.
Particulièrement, deux acteurs majeurs interviendront dans l’exécution des budgets communaux. Il s’agit de l’ordonnateur des dépenses qui est le maire et du comptable public (le Trésor) qui procède à l’exécution des dépenses et à la collecte des taxes municipales
Tirant leçon des bonnes pratiques en matière de gouvernance locale insufflée par la Coopération allemande à travers la GIZ, nos communes mettrons en place des bureaux du citoyen qui seront des lieux ouverts à tous les citoyens de pouvoir s’exprimer sur la gouvernance locale, de faire des plaidoyers, d’interpeller l’autorité communale et de faire des propositions de résolution des problèmes inhérents à la vie communautaire.
Nos élus se conformeront, et sans complaisance, régulièrement à des contrôles internes de gestion, à des audits extérieurs et autres contrôles de la Cour des Comptes avec publication des différents rapports de contrôle et de gestion.
Dès leur choix par la population, nos élus locaux seront soumis à plusieurs renforcement de capacité en matière de gestion administrative des structures publiques, de comptabilité publique, de communication, de planification etc. Des structures comme le CGDPC, l’ONG IJD et des consultants comme M. Ouro Bossi TCHAKONDO, Seith Mathey KLOUVIA, Nestor AHIAVEY et autres expertises, seront solliciter à cet effet.
Un accent particulier sera mis sur le fonctionnement d’un état civil plus proche de la population.
Il s’agira par exemple de mettre dans chaque structure sanitaire publique, des agents d’état civil afin de facilité la délivrance des actes de naissance dans les meilleurs délais et de veiller à leur retraits par les parents avant de quitter les centres de santé, d’une permanence dans les grands établissements publics et privés en période de composition des dossiers pour les examens, permettant ainsi aux élèves de déposer et de retirer sur place (à la récréation par exemple) leurs dossiers, évitant ainsi l’absentéisme au cours juste pour une légalisation.
Des services comme l’abattoir moderne, les pompes funèbres publiques et places de réunions et de loisirs seront entre autres mis en place pour augmenter les recettes.
Q- En deux mots dites-nous ce qui peut nous obliger à voter pour vos candidats le 30 juin prochain ?
R- Nous avons une forte capacité à transcender certains clivages politiques et accepter des compromis non-compromettants pour le bien de nos populations.
En gros notre force peut se traduire comme suit :
La planification participative et inclusive des projets de développement de nos communes, à la suite d’un diagnostic sans complaisance ;
La gestion selon les normes administratives et financières en matière de finances publics et de gestion des projets, et l’obligation de se soumettre aux contrôles et audits réguliers ainsi qu’aux renforcements de capacités ;
La mobilisation des ressources internes à travers la sensibilisation de nos populations sur culture fiscale et une obligation de reddition des comptes et la facilitation de l’exercice des libertés individuelles dans le respect de l’autre et de la loi (en matière de religion, de nuisance sonore et environnementale et de manifestation publique etc.).
La question de l’emploi sera abordée d’abord par la vulgarisation des projets et initiatives étatiques existants déjà, ensuite par la création des cercles de réflexion et de partages d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’entrepreneuriat et de cofinancement des projets au bénéfice des plus jeunes. Bien attendu, l’installation des administrations des communes et autres services sera une opportunité d’emplois locaux.
