L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) dénonce l’appui du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) à la cour constitutionnelle. À travers une lettre en date du 08 novembre 2019, le président national de l’ANC, Jean-pierre Fabre, exprime sa désapprobation face à la décision du PNUD d’aider la cour constitutionnelle par le biais d’un plan stratégique adossé d’un plan quinquennal. L’ANC soutient que la recomposition de la cour constitutionnelle fait partie des recommandations de la CEDEAO, et que celle-ci n’a pas encore été actée. Lisez plutôt !

ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT
A N C
367, Rue Koutimé, Quartier Bè-Kamalodo – 06 BP 6123 Lomé 06 – Tél. : +228 22 41 20 89 – Lomé, Togo – www.anctogo.com – secgen@anctogo.com
Lomé, le 08 novembre 2019
Le Président national
A
Monsieur le Représentant
Résident du PNUD au
TOGO
LOME/TOGO
Objet : Appui du PNUD au
Plan stratégique adossé d’un
Plan d’action quinquennal d’action
Pour la Cour Constitutionnelle du
TOGO
Monsieur le Représentant-Résident,
Notre parti l’ANC a été informé par Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
que votre Institution appuie et apporte son aide à un plan stratégique adossé à un plan
d’action quinquennal pour la Cour Constitutionnelle.
Notre parti est étonné de la démarche du PNUD quand on sait que la Cour
Constitutionnelle est contestée par les acteurs politiques togolais en raison de son
instrumentalisation par le pouvoir.
La fragilité et l’inefficacité de la Cour Constitutionnelle a amené la CEDEAO dans sa
feuille de route pour la résolution de la crise togolaise, en date du 31 juillet 2018, à
demander sa recomposition. La révision Constitutionnelle du 15 Mai 2019 a pris en
compte la prescription de la CEDEAO.
Tous les acteurs politiques togolais ont conscience que la recomposition dans les délais,
de la Cour Constitutionnelle, est une des clés essentielles du déroulement pacifique des
prochaines élections présidentielles au TOGO.

La démarche ou le soutien du PNUD à l’endroit de la composition actuelle de la Cour
constitutionnelle nous semble inopportune et inappropriée.
Notre parti n’a pas manqué de souligner l’inopportunité de la démarche à Monsieur le
Président de la Cour Constitutionnelle.
Veuillez agréer Monsieur le Représentant-Résident, l’expression de nos salutations
distinguées.

Le Président National

Jean-Pierre FABRE

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