L’ASVITTO dénonce l’indélicatesse des juges en charge du dossier dans le procès du « Petrolegate ». Dans un communiqué publié le lundi 21 septembre 2020, elle invite les autorités à prendre des mesures idoines pour garantir un procès équitable aux parties. Par ailleurs, l’association dirigée par KAO Atcholi demande que les juges en charge dudit dossier soient dessaisis.
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COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AFFAIRE PÉTROLEGATE
L’ASVITTO dénonce l’indélicatesse des juges en charge du dossier et invite les autorités à prendre les dispositions pour assurer un procès équitable à toutes les parties.
L’affaire pétrolegate relative à la publication des informations par la presse écrite, notamment <<l’Alternative>> de M. Ferdinand Ayité et qui lève le voile sur les détournements de fonds publics par les membres du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP) s’est invitée à la justice curieusement par les mis en cause et membres dudit comité. Il faut souligner qu’au delà des principaux acteurs, cette affaire intéresse tous les citoyens togolais conscients du désastre en cours dans la gestion de la chose publique et vient attirer ainsi toute l’attention de l’opinion car les conséquences n’ont pas cessé d’impacter le quotidien des togolais.
C’est le lieu pour l’ASVITTO d’exprimer ses félicitations à ce journaliste et son principal avocat Me Célestin Agbogan pour la vigilance remarquable par laquelle ils ont su esquiver le procès expéditif du 16 septembre dernier qui aurait eu, à coup sûr, l’allure d’un procès inique et qui aboutirait à la persécution du journaliste afin de faire taire toutes autres voix qui dénoncent la corruption à haute échelle dans le pays.
Il faut relever qu’au delà des principaux acteurs, il existe d’autres catégories d’acteurs non négligeables dont les intentions peuvent varier selon les raisons et l’éthique de tout un chacun. Toutefois, il est permis de remarquer un semblant d’unanimité autour d’une cause noble. Car selon les informations venant des sources proches du parti au pouvoir (UNIR), il y aurait un audit demandé par les autorités togolaises sur la gestion du CSFPPP et dont les résultats seraient catastrophiques et accableraient davantage les membres de ce comité, partie plaignante dans le procès. Selon les mêmes sources, le montant détourné serait largement au-dessus des estimations par analogie relevées par le journal <<l’Alternative>>. C’est le lieu d’encourager les militants de ce parti qui soutiennent les actions patriotiques pour un Togo réconcilié et solidaire autour d’une vision de développement partagée entre ses filles et ses fils.
En attendant la publication du vrai rapport d’Audit sous réserve que les démons faussaires qui travestissent les rapports et qui sont capables de falsifier les signatures, ne soient pas au rendez-vous cette fois-ci, l’ASVITTO fait constater deux manquements majeurs des juges en charge du dossier :
– Le premier est relatif au remplacement à la tête du CSFPPP à la suite de la publication de l’article. L’indifférence des juges à ce fait est une anomalie.
– Le deuxième est le refus des juges de demander un audit qui s’avère incontournable pour confirmer ou infirmer les informations du journal. Au lieu d’un audit qui va plus concourir à la manifestation de la vérité, les juges ont préféré une procédure à la va-vite pour des raisons inavouées.
Au regard de ces faits, il est clairement établi que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies du fait que les juges ont manifestement prouvé une indélicatesse intolérable qui pourra changer le cours d’un procès équitable. C’est pourquoi, conformément à la Directive du Conseil Supérieur de la Magistrature : « N°001/2013/C.S.M. SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DU MAGISTRAT » qui garantit à tout justiciable d’avoir accès aux juges impartiaux, il est impérieux que ces juges soient dessaisis du dossier.
Ceci étant, l’ASVITTO invite le Ministre de la justice, conformément au « Guide des Droits et Obligations du Justiciable », tant vanté par le gouvernement du Premier Ministre Sélom Komi Klassou, à œuvrer pour rendre justice au peuple togolais victime de la spoliation de ses biens.
Fait à Lomé, le 21 septembre 2020
Pour l’ASVITTO
Le Président
M. ATCHOLI KAO Monzolouwè
